Restez au fait de l’actualité

Sur cette page, vous serez tenus informés des actualités économiques et légales qui peuvent impacter le fonctionnement de votre entreprise. Nous proposerons par conséquent des entretiens d'audit et de conseil pour mieux vous accompagner dans la mise en place de ces nouvelles normes.

Contrats prévoyance et retraite supplémentaire : loi Fillon

Tous les régimes de protection sociale complémentaire mis en place au sein des entreprises doivent désormais faire l’objet d’une adhésion obligatoire et collective, et respecter de nombreuses conditions pour bénéficier des avantages fiscaux et exonérations sociales. La période transitoire de mise en conformité arrive à son terme, les nouvelles règles et limites instaurées par la loi Fillon vont désormais s’appliquer à l’ensemble des contrats de prévoyance, santé et retraite.

 

Vous avez des questions à poser sur le thème de la prévoyance retraite en entreprise ? Lors d'un entretien de consultation, renseignez-vous sur les possibilités dont vous disposez.

Le CICE - Concept et généralité de compétitivité

Effectif depuis début 2013, cette mesure vient appuyer la compétitivité des entreprises sur le développement des structures de masses salariales par un crédit d'impôt à acquitter sur l'exercice N+1 au tritre de l'exercice N.
Ce crédit d'impôts sera de 4% pour les rémunératons versés en 2013 et 6% pour les rémunérations 2014.
Globalement, le mode de calcul est simple. Il est calculé sur la masse salariale brute annuelle. Il est limité aux salaires n'excédant pas 2.5 fois le SMIC. 

 

Le CICE ou Crédit Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi fait parti du pacte national de croissance comportant plusieurs axes. Le CICE avec la meure de financements BPI par OSEO en sont les pivots.

 

FAC - FORMATION ACCOMPAGNEMENT CONSEIL peut vous aider à mieux comprendre ce concepts et à l’appliquer au sein de votre entreprise

La DSN - Objectifs et calendrier de la nouvelle norme sociale

Une avancée significative de l'approche de gestion des salariés est en marche en France.

Une première approche nommée DSN - Déclaration Sociale Nominative prendra forme en Janvier 2016. Ce dispositif consiste simplement en une délcaration unique de centraliser via EDI tous les envois déclaratifs dématérialisés de l'entreprise sous forme mensuelle. Une indication, janvier 2016 est la phase chapeau de la DSN avec l'assimmilation de la DADSU.

Nous vous invitons à vous préparer avec nos conseils et accompagnements de nos partenaires éditeurs à cette mesure.

 

Support Ciel DSN
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Contact et rendez-vous

Pour toute question ou prise de rendez-vous, vous pouvez nous joindre au numéro de téléphone suivant :


 

04.66.24.86.16

 

Vous pouvez aussi vous rendre à notre étude:

 

131 impasse des Palmiers

30319 Ales Cedex

 

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